GLOSSAIRE
A
AAP : Appels à Projets
ACI : Accord Conventionnel Interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé.
Accord négocié entre l’Assurance maladie et les organisations représentatives des professionnels de santé libéraux signé le 20 juin 2019.
Cet accord prévoit les modalités de financement des CPTS et détermine les missions obligatoires et optionnelles associées à cette rémunération.
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale => Caisse Nationale des URSSAF, collecte et repartit notamment les cotisations URPS.
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ACS : Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé.
ADELI : Automatisation Des Listes / Système d’information national sur les professionnels de santé, du social et des psychologues.
AFD : Association Française des Diabétiques
AFDET : Association Française pour le Développement de l’Education Thérapeutique
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AFGSU : Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence.
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AGGIR : Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources (évaluation de la dépendance des personnes âgées)
ALD : Affection Longue Durée
AMC : Assurance Maladie Complémentaire
AME : Aide Médicale d’Etat
AMO : Assurance Maladie Obligatoire
AMU : Aide Médicale d’Urgence
ANPAA : Agence Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie ou Activité Physique Adaptée
APECS : Echelle des Adaptations pour une Prise En Charge Spécifique en odontologie
ARACT : Agence régionale de l’Amélioration des Conditions de Travail ; association qui accompagne les entreprises dans leurs projets d’amélioration des situations de travail et de développement de la performance de leurs organisations.
ARAPL : Association Régionale Agréée des Professions Libérales
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ARS : Agence régionale de santé = instance chargée du pilotage régional du système national de santé. Elle décline les politiques nationales du ministère de la santé en les adaptant aux caractéristiques locales (populations, épidémiologiques, géographiques…)
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Article 51 : Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 (LFSS 2018).
La LFSS 2018 prévoit, en son « Art.51 », et afin de promouvoir des organisations innovantes en santé, la mise en place d’expérimentations dérogatoires n’excédant pas 5 ans.
Les expérimentations retenues permettront l’émergence d’organisations « concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des soins des patients, de l’efficience du système de santé er de l’accès aux soins ».
Toute personne morale pourra porter le projet : professionnels de santé, notamment leurs associations URPS, associations d’usagers, établissements de santé, fédérations et syndicats, organismes complémentaires, collectivités…
Article 70 : Article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012, visant à améliorer l’organisation et la coordination des parcours de santé des personnes âgées afin de prévenir des recours évitables à l’hospitalisation et de coordonner les soins en sortie d’hospitalisation.
ASALEE : Action de Santé Libérale En Equipe
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ASIP Santé : Agence nationale des Systèmes d’Information Partagés de Santé.
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ASN : Autorité de Santé Nucléaire
ASV : Atelier Santé Ville
ASV : Allocation Spéciale Vieillesse (professions libérales)
ATIH : Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation
B
BBD : Bilan Bucco-Dentaire
BDSP : Banque de Données en Santé Publique
BEP : Bilan Educatif Partagé
C
C : Lettre clé désignant une consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme.
CA : Conseil d’Administration
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CARPEC : Cellule d’Appui Régionale pour les Projets d’Exercice Coordonné
CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail
CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CCLIN : Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales
CESP : Contrat d’engagement de Service Public.
Allocation mensuelle pouvant être versée aux étudiants en odontologie à partir de la 2ème année. En contrepartie, ils s’engagent à exercer, à titre libéral ou salarié, dans une zone sous-dotée, pour une durée égale à celle durant laquelle ils ont perçu cette allocation avec un minimum de 2 ans d’engagement.
CESU : Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence
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CETAF : Centre Technique d’Appui et de Formation des centres d’examen de santé
CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
CHSBD : Comité de l’Hygiène et de la Santé Bucco-Dentaire
CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale
CIM : Classification Internationale des Maladies
CIRE : Cellule Inter-Régionale d’Epidémiologie (cellule de l’institut de veille sanitaire en région)
CISS : Collectif Inter-associatif sur la Santé
CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination (guichet d’accueil, d’information et de coordination ouverts aux personnes âgées et à leur entourage, ainsi qu’aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile)
CLS : Contrat Local de Santé (déclinaison locale de la politique régionale de santé, contractualisée entre deux acteurs 1 : l’ARS et 2 : les collectivités territoriales)
CME : Commission Médicale d’Etablissement
CNAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales.
CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CNS : Conférence Nationale de Santé
CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
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CODAMUPS-TS : Comité Départemental d’Aide Médicale UrgenteCORS de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires. (Instance qui a pour mission de veiller à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente et à son ajustement aux besoins de la population.)
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Comités MSP/PSP : Comités départementaux de suivi des Maisons et Pôles de Santé ; instance d’analyse et d’avis sur les projets de santé.
Consultations avancées : font intervenir physiquement un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme, salariés ou libéraux, sur un site extérieur du lieu d’implantation ou d’exercice principal (en centre hospitalier, dans les maisons de santé ou centres de santé).
COPIL : COmité de PIlotage (instance de décisions =notion de gestion de projet).
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COREVIH : COordination REgionale de la lutte contre l’infection due au HIV. Instance publique composée de l’ensemble des acteurs de la lutte contre le SIDA sur un territoire donné. Ces derniers peuvent être des médecins, des pharmaciens, des chercheurs, des paramédicaux, des professionnels du secteur social, ou des associatifs.
CORSIS : Comité d’Orientation Régional pour le Systèmes d’Information de Santé
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COS : Cadre d’Orientation Statégique
COTER : Comité technique régional ; instance de suivi (notion de gestion de projet).
CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
CPR : Commission Paritaire Régionale
CPS : Carte Professionnelle de Santé
CPTS : Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (forme de coordination plus large que l’ESP constituée de l’ensemble des acteurs de santé sur un territoire, pour répondre à un ou plusieurs besoins en santé de la population qu’ils ont identifié)
CRCI : Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, Affections Iatrogènes et Infections Nosocomiales.
CREAI : Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité.
CRIAAPS Nouvelle Aquitaine : Comité Régional pour l’Intégration des Acteurs et l’Appui aux Parcours de Santé (association loi 1901 fédérant et représentant les acteurs œuvrant dans le domaine de l’appui et/ou de la coordination aux parcours de santé (PTA, MAIA, CPTS…)
CRONDPS : Comité Régionale de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé
CRSA : Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (instance équivalente à un « parlement régional de santé »)
CSAMS : Commission Spécialisée dans l’Accompagnement Médico-Social
CSDU : Commission Spécialisée des Usagers
CSOS : Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins
CSP : Commission Spécialisée Prévention
CTA : Coordination Territoriale d’Appui
CTS : Conseil Territorial de Santé (instance sur le territoire qui a vocation à participer à la déclinaison du projet régional de santé et en particulier à l’organisation des parcours de santé en lien avec les professionnels du territoire (définition en Nouvelle Aquitaine).
CVS : Conseil de Vie Sociale
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D
DAC : Dispositif d’Appui à la Coordination
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit que des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) prennent forme. Ces DAC peuvent être des plateformes territoriales d’appui (PTA) qui rassemblent et structurent les fonctions d’appui aux professionnels de santé, en les aidant à trouver des solutions concrètes d’évitement des ruptures de parcours et de prévention des hospitalisations inutiles de leurs patients. Ils peuvent également être des CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination), des MAIA
(Méthodes d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie), des réseaux de santé.
A terme, ces structures seront amenées à fusionner pour n’en garder qu’une par territoire.
DAM : Délégué de l’Assurance Maladie
DCGDR : Direction de la Coordination de la Gestion Du Risque
DD ARS : Délégation Départementale de l’ARS (représentation de l’ARS au niveau départemental, avec des missions de proximité)
DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins
DGS : Direction Générale de la Santé
DMP : Dossier Médical Partagé
DOMS : Direction de l’Offre Médico-sociale
DOS : Direction de l’Offre de Soins
DP : Dossier Pharmaceutique
DPC : Développement Professionnel Continu
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DPI : Déclaration Publique d’Intérêt
DREES : Direction de la Recherche, des Etudes de l’Évaluation et des Statistiques.
DRSM : Direction Régionale du Service Médical
DSS : Direction de la Sécurité Sociale
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EHESP : Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
EHPAD : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
ESEA Nouvelle Aquitaine : Groupement d’intérêt public e-santé en action Nouvelle Aquitaine. Acteur institutionnel de la santé numérique en région participant à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie régionale d’e-santé portée par l’ARS Nouvelle-Aquitaine.
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EML : Equipements et Matériels Lourds
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ENMR : Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération
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EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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EPP : Evaluation des Pratiques Professionnelles
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EPS : Etablissement Public de Santé ou Education pour la Santé
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ESAT : Etablissements et Services d’Aide par le Travail
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ESP : Equipe de soins primaires (fédérant plusieurs professionnels de santé pour assurer des soins de premier recours, dont au moins un médecin généraliste, regroupés ou non sur un même site (ex : maisons de santé pluridisciplinaires ou centres de santé…).
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ESPIC : Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif
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ETP : Education Thérapeutique du Patient ou Equivalent Temps Plein
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E
F
M
FEDER : Fonds Européen de Développement Régional
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FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs
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FHF : Fédération Hospitalière de France
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FHP : Fédération de l’Hospitalisation Privée
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FIF-PL : Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales
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FINESS : FIchier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
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FIR : Fonds d’Intervention Régional
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FNMF : Fédération Nationale de la Mutualité Française
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FNORS : Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de la Santé
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GCS : Groupement de Coopération Sanitaire
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GDR : Gestion Du Risque
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GECO : Groupes pour l’Exercice Coordonné
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GIP : Groupement d’Intérêt Public
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GTR : Groupe Thématique Régional
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HAD : Hospitalisation A Domicile
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HAS : Haute Autorité de Santé
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HCAAM : Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie
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HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique
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HPST : Hôpital Patients Santé Territoires
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IAS : Infections Associées aux Soins
IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales
IME : Institut Médico-Educatif
INCA : Institut National de Cancer
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
INVS : Institut National de Veille Sanitaire
IIRSO : Institut Inter-Régions de la Santé Orale (observatoire associant les URPS Chirurgiens-dentistes de Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Martinique, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire et Réunion.)
IRAPS : Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins
IRCRA : Instance Régionale de Concertation du Règlement Arbitral
IRDES : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
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LEEM : Les Entreprises du Médicament
LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale
G
H
I
L
MAIA : Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie (dispositifs de proximité organisés pour simplifier le parcours des personnes de plus de 60 ans et de leurs aidants sur un territoire donné, à l’origine destinés aux patients Alzheimer puis élargis à d’autres publics.)
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MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MIGAC : Mission d’Intérêt Général et Aide à la Contractualisation
MILDECA : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives
MMG : Maison Médicale de Garde
MSP : Maison de Santé Pluriprofessionnelle
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NACO : Nouveaux Anticoagulants Oraux
NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels
NIR : Numéro d’Identification au Répertoire national
NMR : Nouveau Mode de Rémunération
N
O
ODS : Offre De Soins
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONDAM : Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie
ONDPS : Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé
ORS : Observatoire Régional de la Santé (association loi 1901 dont l’objectif est d’améliorer l'information sur l'état de santé et sur les besoins des populations, dans le cadre d'une mission d'aide à la décision. L’ARS et le Conseil Régional en sont les principaux financeurs.)
P
PAACO : Plateforme Aquitaine d’Aide à la COmmunication en santé (outil e-Santé de communication et de partage d’informations entre tous les intervenants ou professionnels de santé d’un même patient.)
PAERPA : Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie
PAPS : Plateforme d’Appui aux Professionnels de Santé
PASS : Permanence d’Accès aux Soins de Santé dans le cadre du PRAPS.
Les PASS constituent des cellules de prise en charge médico-sociale « qui doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier, mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social ».
Les PASS inscrivent leur activité dans les missions de service public des établissements de santé. Il existe des PASS généralistes et des PASS spécialisées, notamment bucco-dentaires.
PDS : Permanence Des Soins
PDSA : Permanence Des Soins Ambulatoires
PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information
PPS : Programme Personnalisé de Soins
PRAPS : Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins
PRIAC : Programme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
PRS : Projet Régional de Santé (document de référence qui fixe la politique de santé de la région)
PRSE : Plan Régional Santé et Environnement
PSL : Professionnels de Santé Libéraux
PSLA : Pôle de Santé Libéral Ambulatoire
PTA (ou actuellement DAC – Dispositif d’Appui à la Coordination) : Plateforme Territoriale d’Appui (dispositif d’accompagnement destiné aux professionnels de santé dans la prise en charge de patients relevant de parcours de santé complexes, quel que soit leur âge, leur pathologie, ou leur handicap)
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RAAC : Récupération Améliorée Après Chirurgie (selon HAS)
RCP : Réunions de Concertation Pluridisciplinaire
ROR : Répertoire Opérationnel des Ressources
ROSP : Rémunération sur Objectifs de Santé Publique
RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de santé
RPS : Risques Psychosociaux
RRAC : Réhabilitation Rapide Après Chirurgie
RREVA : Réseau Régional de Vigilance et d’Appui
RSVA : Réseau de Services pour une Vie Autonome
R
S
SAE : Statistique Annuelle des Etablissements de santé
SAHOS : Syndrome d’Apnées-Hypopnées Obstructives du Sommeil
SAS : Service d’accès aux soin . Nouveau service d’orientation de la population dans le parcours de soins. Il doit permettre d’accéder à distance à un professionnel de santé pouvant fournir un conseil médical, proposer une téléconsultation, orienter selon la situation vers une consultation non programmée en ville, vers un service d’urgence ou déclencher l’intervention d’un SMUR, par exemple. En Nouvelle Aquitaine, 3 SAS sont en expérimentation : en Gironde (33), en Charente (16) et dans la Vienne (86).
SI : Système d’Information
SICP : Système d’Information et de Communication Partagée
SIH : Service d’Information Hospitalier
SISA : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
SNDS : Système National des Données de Santé
SNIIRAM : Système National d’Informations Inter Régimes de l’Assurance Maladie
SOPHIA : Service d’accompagnement de l’Assurance-maladie pour les personnes atteintes de pathologies chroniques.
SROS : Schéma Régional de l’Offre de Soins
SRS : Schéma Régional de Santé
SSR : Soins de Suite et de Réadaptation
SSAD : Service de Soins à Domicile
SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile
STATISS : STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social
T
U
T2A : Tarification à l’Activité
TEP : Tomographie par Emission de Position
TS : Territoire de Santé
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UCANSS : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale
UFR : Unité de Formation et de Recherche
UGECAM : Union pour la Gestion des Etablissements de l’Assurance Maladie
UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie
UNOCAM : Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie
UNRS : Union Nationale des Régimes Spéciaux
URCAM : Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé
URSSAF : Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale de d’Allocations Familiales​