Glossaire

A

AAP : Appels à Projets

 

ACI : Accord Conventionnel Interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé. 

Accord négocié entre l’Assurance maladie et les organisations représentatives des professionnels de santé libéraux signé le 20 juin 2019. 

Cet accord prévoit les modalités de financement des CPTS et détermine les missions obligatoires et optionnelles associées à cette rémunération.

 

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale => Caisse Nationale des URSSAF, collecte et repartit notamment les cotisations URPS.

ACS : Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé.

 

ADELI : Automatisation Des Listes / Système d’information national sur les professionnels de santé, du social et des psychologues.

 

AFD : Association Française des Diabétiques

 

AFDET : Association Française pour le Développement de l’Education Thérapeutique

AFGSU : Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence.

AGGIR : Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources (évaluation de la dépendance des personnes âgées)

 

ALD : Affection Longue Durée

 

AMC : Assurance Maladie Complémentaire

 

AME : Aide Médicale d’Etat

 

AMO : Assurance Maladie Obligatoire 

 

AMU : Aide Médicale d’Urgence

 

ANPAA : Agence Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie

 

ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé

 

APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie ou Activité Physique Adaptée

 

APECS : Echelle des Adaptations pour une Prise En Charge Spécifique en odontologie

 

ARACT : Agence régionale de l’Amélioration des Conditions de Travail ; association qui accompagne les entreprises dans leurs projets d’amélioration des situations de travail et de développement de la performance de leurs organisations.

 

ARAPL : Association Régionale Agréée des Professions Libérales

ARS : Agence régionale de santé = instance chargée du pilotage régional du système national de santé. Elle décline les politiques nationales du ministère de la santé en les adaptant aux caractéristiques locales (populations, épidémiologiques, géographiques…)

Article 51 : Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 (LFSS 2018).

La LFSS 2018 prévoit, en son « Art.51 », et afin de promouvoir des organisations innovantes en santé, la mise en place d’expérimentations dérogatoires n’excédant pas 5 ans.

Les expérimentations retenues permettront l’émergence d’organisations « concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des soins des patients, de l’efficience du système de santé er de l’accès aux soins ».

Toute personne morale pourra porter le projet : professionnels de santé, notamment leurs associations URPS, associations d’usagers, établissements de santé, fédérations et syndicats, organismes complémentaires, collectivités…

 

Article 70 : Article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012, visant à améliorer l’organisation et la coordination des parcours de santé des personnes âgées afin de prévenir des recours évitables à l’hospitalisation et de coordonner les soins en sortie d’hospitalisation.

 

ASALEE : Action de Santé Libérale En Equipe

ASIP Santé : Agence nationale des Systèmes d’Information Partagés de Santé.

ASN : Autorité de Santé Nucléaire

 

ASV : Atelier Santé Ville

 

ASV : Allocation Spéciale Vieillesse (professions libérales)

 

ATIH : Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation

B

BBD : Bilan Bucco-Dentaire

 

BDSP : Banque de Données en Santé Publique

 

BEP : Bilan Educatif Partagé

C

C : Lettre clé désignant une consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme.

 

CA : Conseil d’Administration

 

CAF : Caisse d’Allocations Familiales

 

CARPEC : Cellule d’Appui Régionale pour les Projets d’Exercice Coordonné

 

CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

 

CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux

 

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

 

CCLIN : Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales

 

CESP : Contrat d’engagement de Service Public.

Allocation mensuelle pouvant être versée aux étudiants en odontologie à partir de la 2ème année. En contrepartie, ils s’engagent à exercer, à titre libéral ou salarié, dans une zone sous-dotée, pour une durée égale à celle durant laquelle ils ont perçu cette allocation avec un minimum de 2 ans d’engagement. 

 

CESU : Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence

CETAF : Centre Technique d’Appui et de Formation des centres d’examen de santé

 

CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

 

CHSBD : Comité de l’Hygiène et de la Santé Bucco-Dentaire

 

CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale

 

CIM : Classification Internationale des Maladies

 

CIRE : Cellule Inter-Régionale d’Epidémiologie (cellule de l’institut de veille sanitaire en région)

 

CISS : Collectif Inter-associatif sur la Santé

 

CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination (guichet d’accueil, d’information et de coordination ouverts aux personnes âgées et à leur entourage, ainsi qu’aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile)

 

CLS : Contrat Local de Santé (déclinaison locale de la politique régionale de santé, contractualisée entre deux acteurs 1 : l’ARS et 2 : les collectivités territoriales)

 

CME : Commission Médicale d’Etablissement

 

CNAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales.

 

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

 

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

 

CNS : Conférence Nationale de Santé

 

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

CODAMUPS-TS : Comité Départemental d’Aide Médicale UrgenteCORS de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires. (Instance qui a pour mission de veiller à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente et à son ajustement aux besoins de la population.)

Comités MSP/PSP : Comités départementaux de suivi des Maisons et Pôles de Santé ; instance d’analyse et d’avis sur les projets de santé.

 

Consultations avancées : font intervenir physiquement un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme, salariés ou libéraux, sur un site extérieur du lieu d’implantation ou d’exercice principal (en centre hospitalier, dans les maisons de santé ou centres de santé).

 

COPIL : COmité de PIlotage (instance de décisions =notion de gestion de projet).

COREVIH : COordination REgionale de la lutte contre l’infection due au HIV.  Instance publique composée de l’ensemble des acteurs de la lutte contre le SIDA sur un territoire donné. Ces derniers peuvent être des médecins, des pharmaciens, des chercheurs, des paramédicaux, des professionnels du secteur social, ou des associatifs.

 

CORSIS : Comité d’Orientation Régional pour le Systèmes d’Information de Santé

COS : Cadre d’Orientation Statégique

 

COTER : Comité technique régional ; instance de suivi (notion de gestion de projet).

 

CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

 

CPR : Commission Paritaire Régionale

 

CPS : Carte Professionnelle de Santé

 

CPTS : Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (forme de coordination plus large que l’ESP constituée de l’ensemble des acteurs de santé sur un territoire, pour répondre à un ou plusieurs besoins en santé de la population qu’ils ont identifié)

 

CRCI : Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, Affections Iatrogènes et Infections Nosocomiales.

 

CREAI : Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité.

 

CRIAAPS Nouvelle Aquitaine : Comité Régional pour l’Intégration des Acteurs et l’Appui aux Parcours de Santé (association loi 1901 fédérant et représentant les acteurs œuvrant dans le domaine de l’appui et/ou de la coordination aux parcours de santé (PTA, MAIA, CPTS…)

 

CRONDPS : Comité Régionale de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé

 

CRSA : Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (instance équivalente à un « parlement régional de santé »)

 

CSAMS : Commission Spécialisée dans l’Accompagnement Médico-Social

 

CSDU : Commission Spécialisée des Usagers

 

CSOS : Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins

 

CSP : Commission Spécialisée Prévention

 

CTA : Coordination Territoriale d’Appui

 

CTS : Conseil Territorial de Santé (instance sur le territoire qui a vocation à participer à la déclinaison du projet régional de santé et en particulier à l’organisation des parcours de santé en lien avec les professionnels du territoire (définition en Nouvelle Aquitaine).

 

CVS : Conseil de Vie Sociale

D

DAC : Dispositif d’Appui à la Coordination

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit que des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) prennent forme. Ces DAC peuvent être des plateformes territoriales d’appui (PTA) qui rassemblent et structurent les fonctions d’appui aux professionnels de santé, en les aidant à trouver des solutions concrètes d’évitement des ruptures de parcours et de prévention des hospitalisations inutiles de leurs patients. Ils peuvent également être des CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination), des MAIA

 (Méthodes d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie), des réseaux de santé.

A terme, ces structures seront amenées à fusionner pour n’en garder qu’une par territoire.

 

DAM : Délégué de l’Assurance Maladie

 

DCGDR : Direction de la Coordination de la Gestion Du Risque

 

DD ARS : Délégation Départementale de l’ARS (représentation de l’ARS au niveau départemental, avec des missions de proximité)

 

DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

 

DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins

 

DGS : Direction Générale de la Santé

 

DMP : Dossier Médical Partagé

 

DOMS : Direction de l’Offre Médico-sociale

 

DOS : Direction de l’Offre de Soins

 

DP : Dossier Pharmaceutique

 

DPC : Développement Professionnel Continu

DPI : Déclaration Publique d’Intérêt

 

DREES : Direction de la Recherche, des Etudes de l’Évaluation et des Statistiques.

 

DRSM : Direction Régionale du Service Médical

 

DSS : Direction de la Sécurité Sociale

 

 

EHESP : Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique

 

EHPAD : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

 

ESEA Nouvelle Aquitaine : Groupement d’intérêt public e-santé en action Nouvelle Aquitaine. Acteur institutionnel de la santé numérique en région participant à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie régionale d’e-santé portée par l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

EML : Equipements et Matériels Lourds

ENMR : Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPP : Evaluation des Pratiques Professionnelles

EPS : Etablissement Public de Santé ou Education pour la Santé

ESAT : Etablissements et Services d’Aide par le Travail

ESP : Equipe de soins primaires (fédérant plusieurs professionnels de santé pour assurer des soins de premier recours, dont au moins un médecin généraliste, regroupés ou non sur un même site (ex : maisons de santé pluridisciplinaires ou centres de santé…).

ESPIC : Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif

ETP : Education Thérapeutique du Patient ou Equivalent Temps Plein

 

E

F

M

FEDER : Fonds Européen de Développement Régional

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs

FHF : Fédération Hospitalière de France

FHP : Fédération de l’Hospitalisation Privée

FIF-PL : Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales

FINESS : FIchier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux

FIR : Fonds d’Intervention Régional

FNMF : Fédération Nationale de la Mutualité Française

FNORS : Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de la Santé

 

 

GCS : Groupement de Coopération Sanitaire

GDR : Gestion Du Risque

GECO : Groupes pour l’Exercice Coordonné

GIP : Groupement d’Intérêt Public

GTR : Groupe Thématique Régional

 

 

 

 

HAD : Hospitalisation A Domicile

HAS : Haute Autorité de Santé

HCAAM : Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie

HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique

HPST : Hôpital Patients Santé Territoires

 

 


IAS : Infections Associées aux Soins

 

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales

 

IME : Institut Médico-Educatif

 

INCA : Institut National de Cancer

 

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

 

INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

 

INVS : Institut National de Veille Sanitaire

 

IIRSO : Institut Inter-Régions de la Santé Orale (observatoire associant les URPS Chirurgiens-dentistes de Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Martinique, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire et Réunion.)

 

IRAPS : Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins

 

IRCRA : Instance Régionale de Concertation du Règlement Arbitral

 

IRDES : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

 

LEEM : Les Entreprises du Médicament

 

LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

G

H

I

L

MAIA : Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie (dispositifs de proximité organisés pour simplifier le parcours des personnes de plus de 60 ans et de leurs aidants sur un territoire donné, à l’origine destinés aux patients Alzheimer puis élargis à d’autres publics.)

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

 

MIGAC : Mission d’Intérêt Général et Aide à la Contractualisation

 

MILDECA : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives

 

MMG : Maison Médicale de Garde

 

MSP : Maison de Santé Pluriprofessionnelle

NACO : Nouveaux Anticoagulants Oraux

 

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

 

NIR : Numéro d’Identification au Répertoire national

 

NMR : Nouveau Mode de Rémunération

N

O

ODS : Offre De Soins

 

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

 

ONDAM : Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie

 

ONDPS : Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé

 

ORS : Observatoire Régional de la Santé (association loi 1901 dont l’objectif est d’améliorer l'information sur l'état de santé et sur les besoins des populations, dans le cadre d'une mission d'aide à la décision. L’ARS et le Conseil Régional en sont les principaux financeurs.)

P

PAACO : Plateforme Aquitaine d’Aide à la COmmunication en santé (outil e-Santé de communication et de partage d’informations entre tous les intervenants ou professionnels de santé d’un même patient.)

 

PAERPA : Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie

 

PAPS : Plateforme d’Appui aux Professionnels de Santé

 

PASS : Permanence d’Accès aux Soins de Santé dans le cadre du PRAPS.

Les PASS constituent des cellules de prise en charge médico-sociale « qui doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier, mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social ». 

Les PASS inscrivent leur activité dans les missions de service public des établissements de santé. Il existe des PASS généralistes et des PASS spécialisées, notamment bucco-dentaires.

 

PDS : Permanence Des Soins

 

PDSA : Permanence Des Soins Ambulatoires

 

PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information

 

PPS : Programme Personnalisé de Soins

 

PRAPS : Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins

 

PRIAC : Programme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie

 

PRS : Projet Régional de Santé (document de référence qui fixe la politique de santé de la région)

 

PRSE : Plan Régional Santé et Environnement

 

PSL : Professionnels de Santé Libéraux

 

PSLA : Pôle de Santé Libéral Ambulatoire

 

PTA (ou actuellement DAC – Dispositif d’Appui à la Coordination) : Plateforme Territoriale d’Appui (dispositif d’accompagnement destiné aux professionnels de santé dans la prise en charge de patients relevant de parcours de santé complexes, quel que soit leur âge, leur pathologie, ou leur handicap)

RAAC : Récupération Améliorée Après Chirurgie (selon HAS)

 

RCP : Réunions de Concertation Pluridisciplinaire

 

ROR : Répertoire Opérationnel des Ressources

 

ROSP : Rémunération sur Objectifs de Santé Publique

 

RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de santé

 

RPS : Risques Psychosociaux

 

RRAC : Réhabilitation Rapide Après Chirurgie

 

RREVA : Réseau Régional de Vigilance et d’Appui

 

RSVA : Réseau de Services pour une Vie Autonome

R

S

SAE : Statistique Annuelle des Etablissements de santé

 

SAHOS : Syndrome d’Apnées-Hypopnées Obstructives du Sommeil


SAS : Service d’accès aux soin . Nouveau service d’orientation de la population dans le parcours de soins. Il doit permettre d’accéder à distance à un professionnel de santé pouvant fournir un conseil médical, proposer une téléconsultation, orienter selon la situation vers une consultation non programmée en ville, vers un service d’urgence ou déclencher l’intervention d’un SMUR, par exemple. En Nouvelle Aquitaine, 3 SAS sont en expérimentation : en Gironde (33), en Charente (16) et dans la Vienne (86).

 

SI : Système d’Information

 

SICP : Système d’Information et de Communication Partagée

 

SIH : Service d’Information Hospitalier

 

SISA : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

 

SNDS : Système National des Données de Santé

 

SNIIRAM : Système National d’Informations Inter Régimes de l’Assurance Maladie

 

SOPHIA : Service d’accompagnement de l’Assurance-maladie pour les personnes atteintes de pathologies chroniques.

 

SROS : Schéma Régional de l’Offre de Soins

 

SRS : Schéma Régional de Santé

 

SSR : Soins de Suite et de Réadaptation

 

SSAD : Service de Soins à Domicile 

 

SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile

 

STATISS : STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social

U

UCANSS : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale

 

UFR : Unité de Formation et de Recherche

 

UGECAM : Union pour la Gestion des Etablissements de l’Assurance Maladie

 

UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie

 

UNOCAM : Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie

 

UNRS : Union Nationale des Régimes Spéciaux

 

URCAM : Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie

 

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé

 

URSSAF : Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale de d’Allocations Familiales

T2A : Tarification à l’Activité

 

TEP : Tomographie par Emission de Position

 

TS : Territoire de Santé

T